Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société Over Eighteen Motors, ci-après dénommée la « Société », à savoir de permettre à tout internaute de recevoir des informations relatives à Over Eighteen Motors telles que les services proposés par le restaurant Overdrive Café, les services proposés par le shop moto, les services proposés par le tattoo shop.
A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser les Services.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au site web https://overeighteenmotors.com/ (ci-après, le « Site ») et utilisant les services proposés par la société Over Eighteen Motors, incluant, mais sans s’y limiter, la consultation d’informations, la réservation de services au restaurant, la prise de rendez-vous pour des prestations moto, et toute autre interaction avec les fonctionnalités fournies par la Société sur le Site. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions énoncées dans ce document.
Service : Désigne l’ensemble des fonctionnalités, prestations, et informations offertes par la Société via le « Site ». Ces services comprennent, sans s’y limiter, la consultation en ligne d’annonces de motos à vendre, la réservation de services au restaurant Overdrive Café, la prise de rendez-vous pour des prestations liées aux motos, la consultation d’informations pratiques relatives au tattoo shop, ainsi que tout autre service fourni par la Société sur le Site. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir compris et accepté les modalités d’utilisation de ces services telles que décrites dans le présent document.
Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur le Site). Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, si ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.
La responsabilité de la Société Over Eighteen Motors ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
1. PRESTATAIRE DE SERVICE
La Société Over Eighteen Motors au capital de 4000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 902 961 861, ayant son siège social au 15 rue Jules Ferry 69360 Saint-Symphorien d’Ozon.
2. SERVICES
1. La Société Over Eighteen Motors propose un service de restauration à l’Overdrive Café. L’utilisateur peut réserver par téléphone une table au restaurant Overdrive Café. L’Utilisateur est invité à contacter Overdrive Café s’il souhaite privatiser un espace ou tout l’établissement. La société Over Eighteen Motors met à disposition de ses utilisateurs un menu consultable en ligne (carte des plats et des boissons).
2. La Société Over Eighteen Motors propose un service de consultation en ligne d’annonces de motos à vendre lui permettant de contacter Over Eighteen Motors pour prendre rendez-vous concernant l’annonce. L’Utilisateur est également invité à contacter Over Eighteen Motors s’il souhaite une prestation d’entretien, de restauration ou de customisation de motos.
3. La Société Over Eighteen Motors propose un service de consultation en ligne d’informations pratiques relatives au tattoo shop (adresse, téléphone) afin de prendre rendez-vous avec le tatoueur.
4. La Société Over Eighteen Motors organise des événements. L’utilisateur a la possibilité de consulter l’agenda des événements et de contacter la société pour obtenir des informations sur les événements.
3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser les Services, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le Site. Il peut contacter la Société Over Eighteen Motors :
- en saisissant les informations obligatoires indiquées sur les formulaires à savoir : nom, prénom, adresse email, téléphone.
- en appelant le numéro de téléphone indiqué sur la page relative au Service recherché.
1. L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à sa prise de contact.
2. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.
3. Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.
4. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance de la Société Over Eighteen Motors et relatives à sa prise de contact.
5. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par SMS en provenance de la Société Over Eighteen Motors et relatives à sa prise de contact, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation de rendez-vous.
6. L’Utilisateur accepte que ces informations puissent être utilisées pour des analyses statistiques pour la Société Over Eighteen Motors.
7. Les prix des menus et des annonces sont indiqués, en euros toutes taxes comprises. L’Utilisateur est informé que tout prix concernant des plats ou des annonces affiché sur le Site n’est fourni qu’à titre indicatif et par souci de commodité. Le prix de vente des prestations est celui en vigueur au jour de la commande. La Société Over Eighteen Motors se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Sur demande, une facture sera transmise par la Société Over Eighteen Motors à l’Utilisateur.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
1. En saisissant ses informations, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site.
2. L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.
3. L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à la Société Over Eighteen Motors ou à ses partenaires;
- utiliser une partie du Service en tant qu’outil pouvant induire en erreur la Société Over Eighteen Motors ou à des messages commerciaux indésirables ;
- utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service
- endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Over Eighteen Motors, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookie » ou fichier similaire.
Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.
Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, la Société Over Eighteen Motors, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes :
- Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,
- Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le Site et les produits consultés,
- Durée des visites sur les pages sur le Site et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société Over Eighteen Motors, avec son accord, se réserve la possibilité d’implanter un « Cookie » dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.
L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des Services, avec son consentement, sont utilisées dans le cadre de ce Service :
- pour les finalités détaillées en 3.4. et 3.5. qui sont destinées à l’usage exclusif de la Société Over Eighteen Motors, qui prend les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données.
- pour la finalité détaillée en 3.6., certaines données à caractère personnel recueillies peuvent être utilisées à des fins statistiques permettent à la Société Over Eighteen Motors d’améliorer la connaissance client.
Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.
Conformément à la réglementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.
L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.
Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la réglementation sur la protection des données applicable.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier à la Société Over Eighteen Motors, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@overeighteenmotors.com.
L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société Over Eighteen Motors est seule autorisée à exploiter les droits de propriété intellectuelle relatifs à son site internet dont elle est titulaire.
Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques de la Société Over Eighteen Motors sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
7. MODIFICATION DU SERVICE
1. La Société Over Eighteen Motors se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation d’avoir à justifier son acte.
2. Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficiera toujours d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il pourra exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@overeighteenmotors.com.
8. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Over Eighteen Motors garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce où la Société Over Eighteen Motors est immatriculée.
